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Mentions Légales

A. Informations sur l'entreprise :

- Editur du site :

Société CUIR ET NATURE

10 RUE ALBERT EINSTEIN

66330 CABESTANY

Tél : 04 68 50 32 54

- Hébergeur du site :

OVH  2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 1

B. Conditions d'utilisation et Droit de la propriété intellectuelle :

Le site Internet www.cuiretnature.com utilisent des photos, textes, marques et logo Cuir & Nature qui sont la propriété de Cuir et Nature uniquement et sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces données et informations, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et est de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les offres de service sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

C. Protection des données personnelles :

Cuir et Nature précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

D. Déclaration CNIL :

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
Le numéro d'enregistrement CNIL est le suivant :1793099 v 0

Désinscription :

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de nos communications en cliquant sur le lien présent sur la partie haute, et la partie basse de tous nos e-mails.

E. Cookies :

Le serveur du sitehttp://www.cuiretnature.comutilise des cookies temporaires, ce qui lui permet d'enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur lors de votre visite. Ceci en aucun cas lui permet d'obtenir vos données personnelles.Vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies en utilisant les options de votre navigateur.

D. Utilisation des liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers notre site Internet www.cuiretnature.com nécessite une autorisation préalable et écrite par la société Cuir et Nature.

Par conséquent, si vous souhaitez rajouter un lien hypertexte, veuillez prendre contact avec le responsable de notre site sur : http://www.cuiretnature.com/contact.
En aucun cas la société Cuir et Nature se tiendra responsable par la suite des contenus des sites ayant eu l'autorisation d'un lien hypertexte. La responsabilité relative aux contenus des dits sites est exclusive à leurs responsables.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un client sur le site internet www.cuiretnature.com auprès de SARL CUIRS ET NATURE immatriculée au RCS Perpignan sous le numéro 443 752 985, ayant son siège social à 10 rue Albert Einstein 66330 Cabestany email : contact@cuiretnature.com

IMPORTANT :

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales :

Article 1. Définitions

 Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des articles disponibles sur cuiretnature.com

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine hors DOM/TOM.

 Article 2. Objet

          Les présentes Conditions Générales régissent la vente par la société Cuir et Nature à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site cuiretnature.com s’adresse aux consommateurs.

Article 3. Acceptation des conditions générales

            Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur cuiretnature.com.

            Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

 

          La Société Cuir et Nature conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

          En cochant “j’ai lu et accepté les conditions générales de vente”, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4. Achat de produits sur www.cuiretnature.com

          Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

          Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur www.cuiretnature.com. Le signe *indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par nos services. Le suivi des livraisons, le cas échéant, doit être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial Cuir et Nature à tout moment par courrier électronique, à l’adresse http://www.cuiretnature.com/contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

          Les informations que le client fournit à Cuir et Nature lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Cuir et Nature se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

          Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cuir et Nature ne pourra être engagée. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cadre d' offres promotionnelles faites pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.             Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Cuir et Nature s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches articles disponibles www.cuiretnature.com) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable.
          Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus (cf. la partie "Livraisons").
          Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur cuiretnature.com.
          Cuir et Nature
se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site www.cuiretnature.com, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Un défaut d’approvisionnement ou une rupture de stock temporaire peut autoriser notre société à suspendre ou annuler une commande.
          Sauf indication expresse contraire sur notre site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

          Les commandes sont directement passées sur notre site www.cuiretnature.com. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer) :

  1. Ajout des produits choisis dans le panier
  2. Validation du panier de commande
  3. Saisie des coordonnées
  4. Choix du mode de paiement

            L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives . L'acceptation définitive par le client s'effectue donc par une des deux possibilités suivantes:

  • Le choix du paiement par carte bancaire ou paypal qui va rediriger le client soit sur le site de paypal, soit sur le site de la banque de Cuir et Nature, une fois les coordonnées bancaires client saisies sur un de ces deux sites (paiement entièrement sécurisé) et le paiement validé, Cuir et Nature valide définitivement la commande client.
  • Le choix et la validation du paiement par chèque ou virement (Cf. “Paiement à la carte” visée en annexe des présentes).

Cuir et Nature confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

          Cuir et Nature se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

          Un défaut d'approvisionnement ou une rupture de stocks temporaire peut autoriser notre société à suspendre ou annuler une commande.

          Cuir et Nature n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Article 5.3. Facturation

          Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation le signe * indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par la société Cuir et Nature.
          Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
          Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Cuir et Nature envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Article 5.4. Date de la commande

        Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
        La date de la commande est la date à laquelle la société Cuir et Nature accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site www.cuiretnature.com ne commencent à courir qu’à partir de cette date sauf conditions particulières pour les commandes dont le règlement s’effectue par chèque ou virement ( Cf. “Paiement à la carte” visée en annexe des présentes).

Article 5.5. Prix

          Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables.
          Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cuir et Nature. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
         
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
          Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
          Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site www.cuiretnature.com peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
          Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

          En fonction du produit concerné, Cuir et Nature applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks de la société Cuir et Nature.
         Cuir et Nature s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. (Dans les conditions fixées à l’article 5.2, procédures de commande)
         L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés par nos services du réassort d’un produit.
         En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Cuir et Nature s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
         Cuir et Nature peut, à la demande du client :
         - Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
         - Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
         - Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

          Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 Article 6. Droit de rétractation

        Dans le cadre d'une vente par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et l'adresser à : Cuir et Nature 10 rue Albert Einstein 66330 Cabestany ou par mail : www.contact@cuiretnature.com.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

            Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés.

Le client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement peut s'effectuer :

- par l’intermédiaire de la plateforme de paiement PAYPAL,

- par chèque,

- par virement,

           La société Cuir et Nature ne sauvegarde aucune donnée de carte de crédit dans sa base de données. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Article 7.2. Date de paiement et livraison

          En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur www.cuiretnature.com. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

          Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client Cuir et Nature afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

          Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée, et le client prévenu par courrier électronique.

          Par ailleurs, Cuir et Nature se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 8. Transfert de propriété

          Cuir et Nature reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
          Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9. Livraison

          Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe des présentes et accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

Article 10. Emballage

          Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
         Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 11. Garanties

          Cuir et Nature est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Cuir et Nature, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

          Pour tout article acheté sur site Internet Cuir et Nature, et sur présentation de la facture , Cuir et Nature garantit :
 - Un remboursement intégral de tout produit acheté sur son site Internet et non porté. La demande de remboursement doit lui parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis par le client.
- Un échange de tout produit, non porté, et ramené ou retourné dans le mois suivant son achat.
- Le remplacement gratuit des fermetures éclairs du vêtement en cas de problème survenant dans les 6 mois suivant son achat.
- En cas de défaut de conformité résultant de l’emballage, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Cuir et Nature pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Cuir et Nature s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante :

Cuir et Nature 10 rue Albert Einstein 66330 Cabestany

Article 12. Responsabilité

          La responsabilité de Cuir et Nature ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
         Cuir et Nature ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
         Il est par ailleurs précisé que Cuir et Nature ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site www.cuiretnature.com. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 13. Données personnelles

         Cuir et Nature collecte sur le site www.cuiretnature.com des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
        
Les données collectées par Cuir et Nature sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur cuiretnature.com, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Cuir et Nature.
         Les données du client sont conservées confidentiellement par Cuir et Nature conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Déclaration de conformité N° : 1793099v0 du 11 septembre 2014

         Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Article 14. Réclamations

         Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Cuir et Nature 10 rue Albert Einstein 66330 Cabestany

Article 15. Validité des Conditions Générales

          Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
         Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 16. Modification des Conditions Générales

          Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur cuiretnature.com, tant que le site est disponible en ligne.
          Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Cuir et Nature à tout moment.
          Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
          Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 17. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et la société Cuir et Nature sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de PERPIGNAN OU MONTPELLIER (FRANCE).

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.